Conditions générales de ventes établies entre :
La micro-entreprise Kraft à Nahya, représentée par Duvielbourg Agathe, dénommée ci-après Kraft à Nahya

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et
toutes personnes, dénommées ci-après "Le Client", passant commande auprès de Kraft à Nahya soit via l'adresse mail kraftanahya@gmail.com soit par contact direct.

Article 1 : Commande

Articles de séries

Un article de série est un article pour lequel il n'y a eu aucune personnalisation pour le Client.

À compter de la validation et du paiement du panier électronique, si l'ensemble des articles de la commande sont en stock, ils seront tous expédiés au Client dans un délais maximum de sept jours ouvrés.
Pour les articles qui ne sont pas en stock, leur fabrication sera lancée dans les délais indiqués sur le site de www.kraftanahya.com ou communiqués directement au Client dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la validation et du paiement du panier électronique.
Une fois l'intégralité des articles d'une commande fabriqués et disponibles, l'expédition de la commande au Client a lieu dans un délais maximum de sept jours ouvrés.

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Articles personnalisés

Un article personnalisé est soit un article :

• dérivé d'un article de série et fabriqué selon au moins une spécification, différente de celle de l’article de série équivalent, donnée par le Client.

• non dérivé d'un article de série et fabriqué selon un ensemble de spécifications données par le Client

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Un devis gratuit et sans obligation d'achat est établi une fois le modèle de base et les spécifications particulières choisies par le Client ainsi qu'un échange entre Kraft à Nahya et le Client sur sa commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au Client durant les échanges sur sa commande et à l'établissement du devis.

Les délais sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de varier. Ils sont entre autres dépendants de la nature de la commande, de l'état du carnet de commande, des fournisseurs et de leur transporteurs.

L'acceptation du devis par le Client vaut conclusion du contrat de vente ainsi que l'acceptation de la description des articles, des quantités et du prix de la commande. A l'acceptation du devis par le Client, il lui sera demandé le versement d'un acompte, non remboursable en cas de rétractation, correspondant à 30% de la valeur totale (hors frais de port éventuels) de la commande.

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Les costumes sont réalisés selon les mesures fournies par le Client. En cas d'erreur de la part du client engendrant une ou des modifications sur sa commande, ce ou ces dernières peuvent être facturées.

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Article 2 : Prix, facturation et mode de paiement

Les prix donnés le sont en euros et Toutes Taxes Comprises.

Les frais de ports sont à la charges du Client et ce dernier s'engage à régler en totalité le prix indiqué sur le devis ainsi que les frais de port.

Le payement peut s'effectuer soit par :

• par virement bancaire vers le compte de Kraft à Nahya, dont les coordonnées bancaires seront transmises par voie privée au Client.

• par les moyens de paiement du site www.kraftanahya.com

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Article 3 : Remise de la commande et livraison

La commande une fois terminée peut être remise au Client soit :

• en main propre en cas d'accord du Client et de Kraft à Nahya sur le lieux, la date  et les modalités de remise.

• en livraison par un transporteur tiers. La livraison peut être effectuée par Mondial Relay en point relais soit par Lettre Max, Colissimo ou Chronospost via le transporteur La Poste. Dans le cas d'une livraison par Mondial Relay, le choix du point relais est à la discrétion du Client. Dans le cas d'une livraison via La Poste, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, Kraft à Nahya conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu'au paiement complet du prix indiqué sur le devis.

Kraft à Nahya se réserve le droit d'utiliser pour la promotion de l'entreprise les photos de la commande, qu'elles soient prises en cours de réalisation, une fois terminée avec ou sans mannequin, ainsi que les dessins réalisés pour la réalisation de la commande.

Article 5 : Réclamation et retour

Toute réclamation sont à adresser à l'adresse mail kraftanahya@gmail.com

La régularité de la vente ne pourrait être rompue ni la responsabilité de Kraft à Nahya ne saurait être engagée pour des variations légères sur les articles inhérentes aux méthodes artisanales de fabrication employées pour leurs confection.

Pour les articles de série, c'est à dire sans personnalisation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à dater de la réception de sa commande, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Dans le cas où le Client applique son droit de rétractation, il dispose alors d'un délai de quatorze jour pour retourner sa commande. Le retour est aux frais du Client et doit être envoyé par le transporteur professionnel de son choix à Kraft à Nahya au 132 avenue Félix Vincent, 44700 Orvault. Kraft à Nahya s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception intégrale de la commande retournée, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

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Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

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Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations transmises par  le Client à Kraft à Nahya pour le traitement d'une commande sont confidentielles et Kraft à Nahya s'engage à en respecter la confidentialité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 7 : Litige
En cas de litige, quel qu'il soit, leur résolution est de la compétences exclusive des tribunaux français.

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