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Mentions légales

L'entreprise
Kraft à Nahya est une micro-entreprise sous le régime Micro Fiscal non assujettie à la TVA, article 293B du Code Générale des Impôts.

Adresse : 1 avenue des Jades, Technoparc de l'Aubinière, 44300 Nantes

Siret : 842 190 217 00013

Litiges
En cas de litige, quel qu'il soit, leur résolution est de la compétences exclusive des tribunaux français.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle

Les photos sont de Percheval Guillaume.

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La violation du droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible jusqu'à 150.000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

Limites de responsabilités
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